Version du 1 juin 2023
Article 1 : Préambule et définitions
1.1 L’annuaire L’Embrasse Coeur vise à promouvoir les marques maternité eco-engagées et à leur donner de la visibilité, via un dispositif de prestations diverses.
1.2. Les définitions ci-dessous explicitent les différents termes contenus dans les présentes conditions générales d’utilisation :
– « Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services proposés par L’Embrasse Coeur (accessibles sur le site internet) ;
– « Contenu(s) » : désigne tout contenu publié sur le site www.lembrassecoeur.fr ;
– « Partenaire » : désigne tout responsable moral ou physique des marques référencées sur le site lembrassecoeur.fr ;
– « Service(s) » : désigne l’ensemble des services et prestations proposés sur le site www.lembrassecoeur.fr, et décrits à l’article 4 des présentes CGU ;
– « Site » : désigne le site internet proposant les services définis à l’article 4, et accessible à l’adresse www.lembrassecoeur.fr ;
– « Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui utilise ou visite le site internet, qu’elle soit Partenaire ou non.
Article 2 : Objet et acceptation
2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition, par l’Éditeur du site web (Claire François EI, désignée ci-après par « L’Embrasse Coeur »), des Services accessibles sur le Site web et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 3 : Description des services
3.1. Chaque Partenaire dispose d’une page présentant l’activité et l’histoire de sa marque, ainsi que des photos et des liens vers sa boutique en ligne.
3.2 L’accès à l’annuaire se fait par candidature soumise à validation par L’Embrasse Coeur.
3.3 Le droit d’adhésion est disponible en 2 formules :
– « Classique » : L’adhésion annuelle est de 48€ /an. Elle est reconduite tacitement pour un an à date anniversaire, mais peut être annulée à tout moment.
« Lifetime » : L’adhésion se fait en un paiement unique de 125€. La page reste visible tout le temps de la durée de vie du blog.
3.4 Ce droit d’adhésion devra être réglé sous un délai de 10 (dix) jours maximum à partir du moment où le Partenaire a reçu le mail de validation de sa candidature. En cas de non-paiement ou de dossier incomplet, l’inscription à l’annuaire ne pourra pas être finalisée.
3.5 Une fois le dossier validé (formulaire rempli et adhésion réglée), le travail de rédaction et d’optimisation de la page de la marque débute. Aucun remboursement ne sera possible.
3.6 Le Partenaire a la possibilité de faire modifier sa page sur simple demande par mail (limité à 2 demandes par an).
3.7 La visibilité du Partenaire se fera essentiellement via l’annuaire en ligne. Elle pourra également se faire, de façon occasionnelle, par d’autres outils de communication (newsletter, réseaux sociaux…).
Article 4 : Responsabilité
4.1. Les sources des informations diffusées sur le site internet L’Embrasse Coeur sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
4.2. L’Embrasse Coeur ne peut être tenu responsable des achats ou transactions effectuées sur les sites Partenaires, via les liens hypertextes présents sur le Site L’Embrasse Coeur. Les Utilisateurs renvoyés vers les sites Partenaires sont informés qu’ils sont soumis aux conditions générales de vente desdits sites, indépendantes des présentes CGU, et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité de L’Embrasse Coeur.
4.3. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.lembrassecoeur.fr ne pourra être tenu pour responsable de la modification des dispositions juridiques et administratives survenant après la publication, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
4.4. La responsabilité de L’Embrasse Coeur ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation du réseau internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
4.5. L’Embrasse Coeur n’est pas responsable de la disponibilité technique ou des contenus des sites internet des Partenaires auxquels les Utilisateurs accèdent par l’intermédiaire de www.lembrassecoeur.fr. Les Utilisateurs sont invités à se rendre sur le site Partenaire pour connaître les conditions générales de vente et les CGU de ce dernier.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1. Tous les éléments présentés sur le site L’Embrasse Coeur (photographies, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, descriptifs…) appartiennent à L’Embrasse Coeur, ou à des tiers ayant autorisé L’Embrasse Coeur à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
5.2. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5.3. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
5.4. Par ailleurs, L’Embrasse Coeur est une marque déposé à l’INPI sous le numéro 18 4 426 247.
Article 6 : Accès au site internet
6.1. Le site www.lembrassecoeur.fr est libre d’accès sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, L’Embrasse Coeur ne garantit pas un fonctionnement irréprochable du support internet, et ne saurait en être tenue responsable. L’Embrasse Coeur n’est en aucun cas responsable d’une panne ou d’un dysfonctionnement du site internet.
6.2. L’Embrasse Coeur se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet.
6.3. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (connexion internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.
Article 7 : Modifications
7.1. L’Embrasse Coeur se réserve le droit de mettre fin aux Services proposés, de façon temporaire ou définitive, ainsi que de modifier à tout moment les présentes CGU. Le Partenaire en sera informé par mail.
Article 8 : Sanctions
8.1. En cas de manquement à l’une des quelconques dispositions des présentes CGU ou d’infraction aux lois et règlements en vigueur, L’Embrasse Coeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment de suspendre ou de supprimer l’accès du Partenaire aux Services proposés sur le Site.
Article 9 : Protection des données personnelles
9.1. Le Partenaire dispose du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet www.lembrassecoeur.fr, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
9.2. Après une inscription sur le Site, L’Embrasse Coeur peut envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles au Partenaire. Ce dernier reste cependant libre de se désinscrire via le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail.
9.3. Les informations bancaires du Partenaire ne passent jamais par le réseau L’Embrasse Coeur et ne sont pas enregistrées. Elles sont cryptées et sont directement traitées par le système de paiement Paypal.
9.4. Les Utilisateurs et les Partenaires ont la possibilité de consulter la politique de confidentialité.
Article 10 : Litiges et Médiation
10.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10.2. En cas d’insatisfaction ou de désaccord, le Partenaire est invité à contacter l’entreprise L’Embrasse Coeur afin de trouver une solution de gré à gré.
10.3. En cas d’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en juger.